Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est le tarif de référence que l'Assurance Maladie fixe pour chaque acte. La Sécu rembourse un pourcentage de cette base ; les garanties des contrats santé s'expriment le plus souvent en pourcentage de cette même base.
BR, BRSS, TC, TR : quatre noms, une seule base
Selon l'assureur, la même base s'appelle base de remboursement (BR ou BRSS), tarif de convention (TC) ou tarif de responsabilité (TR). Pour lire un tableau de garanties, ces sigles désignent le même montant : on écrit la garantie « X % BR ».
Où trouver la base d'un acte
- Actes techniques (dentaire, chirurgie, imagerie) : la classification commune des actes médicaux (CCAM). Exemple : couronne céramo-métallique sur molaire, code HBLD734, base 120 €.
- Consultations : le tarif de la consultation, qui dépend du secteur du médecin (secteur 1, OPTAM ou non).
- Optique, audition, lentilles : la liste des produits et prestations (LPP).
Montants 2026 des actes courants
| Acte | Base de remboursement | Remboursé par la Sécu |
|---|---|---|
| Consultation généraliste (secteur 1 ou OPTAM) | 30 € | 70 % |
| Consultation spécialiste (secteur 1 ou OPTAM, parcours de soins) | 31,50 € | 70 % |
| Consultation, médecin non adhérent OPTAM | 23 € | 70 % |
| Téléconsultation généraliste | 25 € | 70 % |
| Couronne céramo-métallique sur molaire (HBLD734) | 120 € | 60 % |
| Orthodontie enfant, par semestre | 193,50 € | 100 % |
| Monture (classe B, hors 100 % Santé) | 0,05 € | 60 % |
| Verre complexe (classe B), par verre | 0,05 € | 60 % |
| Lentilles remboursables, par an et par œil | 39,48 € | 60 % |
| Aide auditive, par oreille (20 ans et plus) | 400 € | 60 % |
| Séance « Mon soutien psy » | 50 € | 60 % |
Sur une consultation, la participation forfaitaire de 2 € est retenue sur le remboursement de la Sécu ; elle n'est jamais remboursée par un contrat responsable.
Médecin hors OPTAM : la base change, le plafond aussi
Chez un médecin de secteur 2 non adhérent à l'OPTAM, la base de la consultation tombe à 23 €. Le contrat responsable plafonne alors la prise en charge des dépassements à 100 % BR, et toujours en dessous de celle prévue pour un médecin OPTAM : au total, 200 % BR Sécu incluse au maximum (article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale).
Ce qui ne s'exprime pas en % de la base
- Les forfaits en euros (optique, chambre particulière, médecines douces) : ils se comparent tels quels.
- Les montants en % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS, 4 005 € par mois en 2026) : 2 % PMSS = 80,10 €. Ce n'est pas un pourcentage de la base, il ne se convertit pas en % BR.
- Les forfaits non remboursés par la Sécu : forfait journalier hospitalier 23 € par jour (17 € en psychiatrie), forfait actes lourds 32 €.
Questions fréquentes
BR, BRSS, TC, TR : quelle différence ?
Aucune pour lire un contrat : ces sigles désignent la même base de remboursement fixée par l'Assurance Maladie. Une garantie s'écrit « X % BR ».
Où trouver la base de remboursement d'un acte dentaire ?
Dans la CCAM, par le code de l'acte. Exemple : la couronne céramo-métallique sur molaire (HBLD734) a une base de 120 €, remboursée à 60 % par la Sécu.
La base de remboursement change-t-elle ?
Oui, au fil des revalorisations conventionnelles. Avelior calcule sur le millésime 2026 des bases officielles, figé le 28/09/2026, et sur la CCAM v84 (507 actes).