Charte d'Usage de la Plateforme
AVELIOR ANALYTICS
1. Objet
La présente Charte définit :
- les règles d'utilisation
- les comportements autorisés
- les usages interdits
Elle complète :
- les CGU
- les CGV
2. Usage professionnel
La plateforme est destinée exclusivement aux professionnels du courtage en assurance.
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service dans un cadre professionnel
- respecter les lois et réglementations applicables
- préserver la sécurité des données traitées
3. Validation humaine obligatoire
L'utilisateur s'engage :
- à vérifier les résultats fournis
- à ne pas utiliser la plateforme comme unique base décisionnelle
- à exercer son devoir de conseil
4. Protection des accès
L'utilisateur doit :
- conserver la confidentialité de ses identifiants
- ne pas partager ses accès
- signaler toute activité suspecte
AVELIOR peut :
- limiter les connexions simultanées
- exiger une réauthentification
- suspendre un compte en cas de risque de sécurité
5. Usages interdits
Il est strictement interdit :
- de tenter de contourner les mesures de sécurité
- de surcharger la plateforme
- d'automatiser des requêtes massives
- de réaliser du scraping
- d'extraire la taxonomie
- de reproduire les modèles
- d'utiliser les résultats pour développer une solution concurrente
- d'effectuer des tests comparatifs systématiques
- de constituer des bases de données assurantielles
6. Respect de la confidentialité
L'utilisateur s'engage :
- à respecter le secret professionnel
- à protéger les données clients
- à ne pas diffuser les documents analysés
7. Suspension et sanctions
En cas d'usage non conforme, AVELIOR peut :
- adresser un avertissement
- suspendre temporairement l'accès
- résilier le contrat
8. Audit d'usage
AVELIOR peut :
- vérifier l'usage global du service
- détecter les abus techniques
- analyser les volumes anormaux
Sans accéder au contenu métier des documents.
9. Responsabilité utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- des décisions prises
- de l'interprétation des résultats
- du respect des obligations réglementaires
10. Évolution de la charte
AVELIOR peut modifier la charte pour renforcer la sécurité ou pour s'adapter aux usages.