Disclaimer IA — Utilisation de Technologies d'Intelligence Artificielle

1. Nature du service

La plateforme AVELIOR utilise des technologies d'intelligence artificielle pour :

• assister la lecture documentaire
• structurer les informations
• faciliter l'analyse technique

Le service constitue un outil technologique d'aide documentaire.

2. Absence de conseil

Les résultats fournis :

• ne constituent pas un conseil juridique
• ne constituent pas un conseil en assurance
• ne constituent pas une validation contractuelle
• ne constituent pas une recommandation personnalisée

Une validation humaine est toujours nécessaire.

3. Limites technologiques

Les technologies d'IA peuvent produire :

• des erreurs de lecture (montant mal lu, garantie omise ou mal classée)
• des interprétations incomplètes
• des ambiguïtés
• des approximations

Seules les conditions contractuelles de l'assureur font foi. Le Client reste seul responsable de l'analyse finale.

4. Absence de décision automatisée

La plateforme :

• ne prend aucune décision
• ne modifie aucun contrat
• ne réalise aucun scoring client
• ne détermine aucun profil de risque

AVELIOR ne remplace pas :

• le courtier
• le juriste
• l'assureur

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage :

• à vérifier les résultats sur le contrat avant tout usage auprès de ses clients
• à utiliser le service conformément à sa destination
• à ne pas se reposer exclusivement sur l'IA

6. Confidentialité des données

Les documents analysés :

• restent strictement confidentiels
• ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni le nôtre, ni celui d'un prestataire
• ne sont pas diffusés