Sécurité & RGPD
Vous confiez à Avelior les contrats de vos clients. Voici où ils sont stockés, qui les voit et combien de temps ils restent.
Où sont vos données
- Base de données et documents importés : stockés en France, sur des serveurs situés à Paris.
- Le site (Vercel) ne stocke ni les documents ni les données des contrats.
- L'extraction et la comparaison des garanties (Google Cloud, Vertex AI) ont lieu dans l'Union européenne.
- Franchement : d'autres traitements automatiques (Google, API Gemini) peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Chaque prestataire et son lieu de traitement : politique de confidentialité, § 7.
Qui en répond
- AVELIOR ANALYTICS, société par actions simplifiée à associé unique, siège à Saint-Malo.
- Président : Christopher Toppo.
- Pour les contrats de vos clients, vous restez responsable de traitement ; Avelior agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (DPA).
Qui y accède
- Les données d'un cabinet ne sont pas visibles par un autre cabinet : l'accès est contrôlé dans la base de données.
- Les documents sont rangés dans un stockage privé.
- Les données sont chiffrées pendant leur transfert et pendant leur stockage.
- La lecture et la comparaison des contrats sont limitées par heure et par utilisateur, pour éviter les abus.
- Les prestataires d'intelligence artificielle traitent vos documents sur instruction d'Avelior : ils n'ont pas le droit de les utiliser pour entraîner ou améliorer leurs propres modèles.
- Des statistiques de marché anonymisées sont tirées des contrats : jamais de raison sociale, de SIREN, de nom ni de document ; diffusion agrégée et arrondie uniquement, y compris à des tiers comme des organismes assureurs. Pour ces statistiques, Avelior est responsable de traitement. Vous pouvez vous y opposer (§ 5 bis de la politique de confidentialité).
Et les données de santé ?
- Avelior lit des tableaux de garanties, des conditions générales et particulières, des devis.
- Le service n'est pas conçu pour recevoir des données de santé concernant une personne identifiable (remboursements, questionnaires médicaux, arrêts de travail, pièces médicales).
Combien de temps
- Pendant toute la durée de votre contrat.
- Après la fin : export possible pendant 30 jours, puis suppression définitive sous 60 jours, hors statistiques anonymisées.
- Fichiers techniques d'une analyse : 30 jours.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Certaines sauvegardes techniques peuvent subsister temporairement pour des raisons de sécurité.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, export de vos données.
- Une question, une demande ? Écrivez à contact@avelior.eu. Pour les documents importés par un cabinet, qui en est responsable, Avelior lui transmet la demande et l'assiste pour y répondre.
- Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.