Politique de Confidentialité — RGPD

AVELIOR ANALYTICS

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Introduction

AVELIOR ANALYTICS attache une importance essentielle :

• à la protection des données
• à la confidentialité des documents assurantiels
• à la sécurité des informations professionnelles

La présente Politique explique quelles données sont traitées, pourquoi et comment elles sont protégées.

Elle s'adresse aux clients professionnels (courtiers en assurance) et aux personnes dont les données figurent dans les documents qu'ils importent.

2. Rôle d'AVELIOR

AVELIOR intervient à deux titres :

• pour les documents et données que le Client importe pour son travail (contrats, fiches clients, comparaisons) : le Client est responsable de traitement et AVELIOR agit comme sous-traitant, selon l'Accord de Traitement des Données (DPA) ;
• pour les comptes des utilisateurs, la facturation, les e-mails de service, les journaux techniques et les statistiques de marché anonymisées (§ 5 bis) : AVELIOR est responsable de traitement.

AVELIOR :

• ne décide pas de l'usage que le Client fait de ses analyses
• ne donne pas de conseil
• ne réalise pas d'arbitrage assurantiel
• ne prend aucune décision automatisée

La plateforme est un outil technologique d'assistance documentaire.

3. Données traitées

Selon l'usage de la plateforme, peuvent être traitées :

• contrats d'assurance
• documents professionnels
• données contractuelles
• données économiques
• données techniques d'usage
• données d'identification des utilisateurs
• avis envoyés depuis la plateforme : texte (tapé ou dicté), type de message facultatif, capture d'écran facultative, page consultée et informations techniques (navigateur, langue, tailles d'écran et de fenêtre, fuseau horaire, thème)
• erreurs d'affichage de la plateforme, lorsque vous êtes connecté : nom de l'erreur, message technique nettoyé automatiquement avant l'envoi (passages cités, longs nombres, adresses e-mail, identifiants et liens masqués ; seuls restent les noms techniques du code, comme un nom de champ), page sans identifiant, version du site

AVELIOR recommande de ne transmettre que les données strictement nécessaires.

4. Données sensibles

La plateforme analyse des documents contractuels : tableaux de garanties, conditions générales et particulières, devis. Elle n'est pas conçue pour recevoir des données de santé concernant une personne identifiable (remboursements, questionnaires médicaux, arrêts de travail, pièces médicales). Le Client s'engage à ne pas en importer (CGU, article 7).

AVELIOR ne réalise :

• aucun profilage
• aucune exploitation commerciale des documents ou des données identifiantes
• aucune diffusion des documents ou des données identifiantes

5. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• permettre l'analyse documentaire
• structurer les contrats
• faciliter la visualisation
• permettre la comparaison technique
• assurer le fonctionnement du service
• produire des statistiques de marché anonymisées (§ 5 bis)
• traiter les avis envoyés depuis la plateforme et vous recontacter à leur sujet

AVELIOR n'utilise jamais les documents ni les données identifiantes :

• pour les revendre
• pour alimenter des bases externes
• pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle
• pour du marketing

Bases légales

• comptes des utilisateurs et fourniture du service : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• facturation et comptabilité : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
• journaux techniques et sécurité, canal d'inscription (§ 12) : intérêt légitime d'AVELIOR à sécuriser et faire connaître le service (article 6.1.f du RGPD) ;
• avis envoyés depuis la plateforme et erreurs d'affichage : intérêt légitime d'AVELIOR à corriger et améliorer le service (article 6.1.f du RGPD) ;
• documents importés par le Client : AVELIOR agit sur instruction du Client, qui choisit sa propre base légale (DPA) ;
• statistiques de marché anonymisées : voir le § 5 bis.

Les prestataires d'intelligence artificielle listés au § 7 traitent les documents sur instruction d'AVELIOR, pour produire l'analyse demandée. Ils n'ont pas le droit de les utiliser pour entraîner ou améliorer leurs propres modèles.

5 bis. Statistiques de marché anonymisées

AVELIOR tire des contrats analysés sur la plateforme des statistiques de marché anonymisées. Elles aident les courtiers à situer un contrat dans son marché. Pour ce seul traitement, AVELIOR agit en qualité de responsable de traitement.

Contrats concernés

• les contrats d'assurance collective
• les contrats des travailleurs non salariés (TNS)

Les contrats individuels grand public sont exclus.

Ce qui est utilisé

• les garanties et leurs niveaux
• la cotisation
• le segment : convention collective, type de contrat, tranche d'effectif, secteur d'activité, tranche d'âge (âge moyen du groupe assuré, ou âge de l'assuré pour un contrat TNS, par tranches de 10 ans)
• l'organisme assureur

Ce qui n'est jamais utilisé

• la raison sociale, le numéro SIREN ou l'adresse d'une entreprise
• le nom ou l'identité des clients du Client, du cabinet ou de ses utilisateurs
• le document PDF ou le texte intégral du contrat

Comment l'anonymat est protégé

• les éléments retenus sont copiés dans une base séparée, sans identifiant et sans lien avec un compte, un cabinet ou un client ;
• ils ne sont diffusés que sous forme agrégée, sur un nombre minimal de contrats, fixé pour qu'il soit impossible d'isoler un contrat, de le relier à une entreprise ou d'en déduire une information sur elle ;
• les valeurs diffusées sont arrondies ;
• aucune donnée n'est jamais diffusée contrat par contrat.

Usages

• améliorer la plateforme et ses analyses ;
• produire des études, indicateurs et baromètres de marché, par exemple par organisme assureur, par convention collective ou par taille d'entreprise ;
• les mettre à disposition des utilisateurs ou de tiers, dont des organismes assureurs, gratuitement ou contre rémunération.

Base légale et information

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'AVELIOR à connaître et documenter le marché de l'assurance (article 6.1.f du RGPD). Il poursuit une finalité statistique compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées (articles 5.1.b et 89 du RGPD).

Informer individuellement chaque personne dont les données figurent dans un contrat exigerait des efforts disproportionnés. La présente Politique, publique, tient lieu d'information (article 14.5.b du RGPD).

Toute personne concernée peut s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21.6 du RGPD), dans les conditions du § 11.

Conservation

La base séparée ne contient aucun identifiant et aucun lien vers un compte, un cabinet ou un client. Elle est conservée, comme les statistiques qui en sont tirées, après la fin du contrat du Client et après la suppression de son compte.

6. Sécurité des données

AVELIOR met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du marché SaaS :

• chiffrement des données en transit et au repos
• authentification sécurisée
• contrôle des accès strict
• surveillance des activités suspectes
• limitation des accès internes
• audits de sécurité réguliers
• tests de vulnérabilité

AVELIOR est tenu à une obligation de moyens.

7. Hébergement et prestataires

Les documents importés et les données de la plateforme sont stockés en France, sur des serveurs situés à Paris.

Pour fournir le service, AVELIOR fait appel aux prestataires suivants :

• Supabase Inc. — stockage de la base de données, des documents importés et des comptes — serveurs situés à Paris (France)
• Mistral AI (France) — lecture automatique (OCR) des documents PDF — Union européenne
• Google Cloud (Vertex AI) — extraction et comparaison des garanties des contrats santé (traitement principal) — Union européenne (point d'accès multirégion UE : stockage et calcul dans l'Union européenne)
• Google (API Gemini) — autres traitements par intelligence artificielle du contenu des contrats, dont le repérage des formules des contrats santé, la lecture d'images et le module responsabilité civile — traitement pouvant avoir lieu hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Brevo (France) — envoi des e-mails liés au compte (inscription, mot de passe) — Union européenne
• Stripe — paiement et facturation — Union européenne (Irlande), avec des transferts possibles aux États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types
• Vercel Inc. — diffusion des pages du site ; ne stocke ni les documents ni les données des contrats — réseau mondial, société située aux États-Unis

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Une copie de ces garanties peut être demandée à l'adresse du § 15.

Tout ajout ou remplacement de prestataire est annoncé aux Clients 30 jours à l'avance (DPA, article 8).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat.

Après la fin du contrat (fin de la dernière période payée ou date d'effet de la résiliation) :

• export possible pendant 30 jours
• suppression définitive sous 60 jours

Durées particulières :

• fichiers techniques de traitement d'une analyse : 30 jours ;
• historique des e-mails de service envoyés : 90 jours ;
• avis envoyés depuis la plateforme : 12 mois ; les captures d'écran jointes sont effacées au bout de 90 jours ;
• erreurs d'affichage de la plateforme : 30 jours ;
• factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte.

Certaines sauvegardes techniques peuvent subsister temporairement pour des raisons de sécurité.

Les statistiques de marché anonymisées et la base séparée décrites au § 5 bis ne sont pas concernées par cette suppression.

9. Confidentialité

AVELIOR s'engage :

• à ne jamais divulguer les documents clients
• à limiter l'accès interne aux seules personnes autorisées
• à former ses équipes à la confidentialité

Durée de confidentialité :

• 5 ans pour les informations business
• 3 ans pour les données clients après suppression

10. Violation de données

En cas d'incident de sécurité, AVELIOR :

• analyse la situation
• met en œuvre des mesures correctives
• informe le Client sans délai excessif, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, pour lui permettre de notifier la CNIL dans le délai de 72 heures

11. Vos droits

Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• accès à ses données
• rectification
• effacement
• limitation du traitement
• portabilité
• opposition, notamment au traitement statistique décrit au § 5 bis

Le Client peut en outre demander l'export de ses données.

Les demandes s'adressent à contact@avelior.eu ou par courrier à l'adresse indiquée au § 15. Pour les documents que le Client importe et dont il est responsable, AVELIOR transmet la demande au Client et l'assiste pour y répondre.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Données d'usage

AVELIOR peut collecter :

• données techniques anonymisées
• statistiques d'utilisation
• indicateurs de performance

Ces données d'usage servent uniquement à améliorer la plateforme.

À la création d'un compte, AVELIOR enregistre le canal par lequel vous êtes arrivé (par exemple un lien publicitaire), pour savoir quelles actions font connaître le service. Cette information est conservée le temps de votre visite dans la mémoire de votre navigateur, sans aucun cookie, puis attachée au compte créé. Elle ne sert ni au profilage, ni à la publicité ciblée, et n'est jamais transmise à un tiers.

Le bouton « Un souci, une idée ? » propose une dictée vocale. Elle ne démarre que si vous cliquez sur « Dicter » et autorisez le micro. Elle utilise le service de reconnaissance vocale de votre navigateur (Google pour Chrome, Microsoft pour Edge, Apple pour Safari), qui traite votre voix selon ses propres conditions : AVELIOR ne reçoit que le texte obtenu, jamais l'enregistrement.

13. Cookies

La plateforme peut utiliser :

• cookies techniques nécessaires
• cookies de sécurité
• cookies de session

Une Politique Cookies spécifique est disponible.

14. Modification

Cette Politique peut évoluer pour des raisons réglementaires, techniques ou d'amélioration du service. Les clients seront informés. La date de la version en vigueur figure en tête de page.

15. Contact

Toute question peut être adressée :

AVELIOR ANALYTICS
30 Rue du Pré Brécel
35400 Saint-Malo
France
contact@avelior.eu